Plateau technique

Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).

Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…

Un plan de reprise de la clinique d'Oloron-Sainte-Marie (groupe Kapa Santé), placée en redressement judiciaire (lire notre brève du 24/12/2010), a été dévoilé mercredi par le directeur du centre hospitalier de la ville, Philippe Gizolme. Mais tout n'est pas finalisé car le tribunal de commerce de Pau statuera le 5 avril prochain sur ce dossier, à la fois sur le contenu de la reprise et sur la date d'effet.

L'offre formulée par le CH d'Oloron est présentée en vue d'une cessation d'activités possible…

À la demande de la DGOS et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la Haute autorité de santé (HAS) a identifié les critères permettant aux professionnels de choisir l'environnement de soin le plus adapté en matière d'équipement, de personnel et d'organisation pour réaliser des actes interventionnels en ambulatoire (lire le rapport). Dans un communiqué, elle indique avoir déterminé "trois niveaux d'environnement technique au plus près des besoins", tout en restant dans une …

Intervenant ce jeudi au Sénat à l'occasion des débats en première lecture sur la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a tenu à réaffirmer son soutien – et celui du gouvernement – à l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale. Un amendement au projet de loi relatif à la bioéthique et visant à supprimer ce texte a en effet été adopté par les députés le 10 février dernier (lire…

Huit organisations professionnelles de biologistes* condamnent dans un communiqué commun l'adoption par les députés en première lecture d'un amendement abrogeant l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale (lire aussi notre article du 10/02/2011). Même si le processus parlementaire n'est pas clos, les signataires estiment que cet amendement place d'ores et déjà "une épée de Damoclès sur la réforme de la biologie et ouvre grand la voie du passage du médical au commercial et à toutes…

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie vient de lancer, via son Observatoire économique de l'achat public (OEAP), une enquête sur la place de l'achat public durable en 2010, dans le but de dresser un bilan des pratiques des acheteurs publics en matière de développement durable et d'estimer la part "effective de l'achat durable dans la commande publique". Ouverte à tous les acheteurs depuis le 1er février, cette enquête doit aussi permettre…