Plateau technique

La facturation inter-établissements des actes hors nomenclature est mise à jour

Une instruction rappelle le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes innovants hors nomenclature. Elle précise notamment les règles de facturation inter-établissements.

L'hôpital Renée-Sabran inaugure son plateau de rééducation et présente le Zero-G

Après deux ans de travaux, l'hôpital Renée-Sabran des Hospices civils de Lyon a inauguré le 16 octobre son plateau de rééducation Kermès, entièrement rénové. L'établissement a investi près de 5 millions dans cette modernisation.

L'Assurance maladie entérine une première baisse des forfaits techniques d'imagerie

En l'absence d'accord issu d'une négociation conventionnelle, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie acte une série de baisses tarifaires pour l'imagerie. Une décision motivée par l'objectif législatif de 300 millions d'euros d'économies.

Les forfaits techniques des scanners diminueront de 8% le 5 novembre. D'autres baisses sont attendues en 2026 et 2027, sauf si un accord conventionnel autour de la pertinence des actes est négocié et signé. (Tremelet/Image Point FR/BSIP)

La continuité de l'activité de médecine nucléaire en Haute-Vienne est assurée

Une décision a annulé l'autorisation d'exploitation d'un Tep Scan délivrée au CHU de Limoges mais l'ARS Nouvelle-Aquitaine rassure. La réglementation ayant évolué, elle a délivré une nouvelle autorisation qui couvre les besoins en Haute-Vienne.

La société Carmat a jusqu'au 25 novembre pour éviter la liquidation judiciaire

Information mise à jour : lors de l'audience sur le devenir de la société Carmat qui s'est tenue le 14 octobre, le tribunal des affaires économiques de Versailles a décidé le renvoi au 25 novembre de l'examen de la requête aux fins de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Les éventuels repreneurs ou investisseurs ont désormais jusqu'au 3 novembre pour déposer leur offre.

L'avenir est de plus en plus sombre pour Carmat, l'entreprise française inventrice du cœur artificiel…

La problématique du financement des tests compagnons progresse mais reste complexe

La refonte du référentiel des actes innovants hors nomenclature commence à avancer. Le rythme de la décote des actes inscrits devrait diminuer de moitié. Une mesure sans effet direct puisque le financement versé aux établissements de santé est encore inférieur à 50%, sans inscription encore d'un nouvel acte pris en charge intégralement.

Les négociations sont encore en cours pour la première inscription dans le droit commun d'un acte évalué par la Haute Autorité de santé, afin de le sortir du référentiel des actes innovants hors nomenclature. (SPL/BSIP)

Le CH de Privas boucle le financement de son nouvel IRM grâce à deux soutiens

Dans un communiqué début octobre, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes indique que l'hôpital de Privas (Ardèche) vient de boucler le financement de sa future IRM 1,5 Tesla. "En engageant respectivement 1,8 million d'euros (M€) et 1 M€ pour assurer l'acquisition de l'appareil et les travaux d'installation nécessaires, [ARS et région] affirment leur volonté de renforcer sensiblement l'offre de soins publique au bénéfice d'un bassin de population immédiat de plus de 50 000 habitants", informe l'agence.

L'IRM …