10h03
Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
10h03
Droit
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08h44
Ressources humaines
Le Pr Emmanuel Andrès continue de présider la commission médicale du CHU de Strasbourg
08h11
Qualité
La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
Un arrêté paru au Journal officie ce 21 novembre modifie le régime des études en vue de l'obtention du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques. Ce texte actualise l'arrêté du 22 mars 2011 relatif à cette formation. Il permet notamment de préciser que le diplôme en question confère "de plein droit le grade de licence" à son titulaire.
Cet arrêté acte aussi l'obligation, dans la formation, d'un dispositif permettant aux étudiants d'élaborer leur projet d'orientation professionnelle…
Par arrêté du 26 octobre, l'avenant n° 347 (à télécharger ci-dessous) relatif au régime de prévoyance collectif vient d'être agréé. Il concerne la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (dite CCN 66). Dans un communiqué, saluant l'agrément, Nexem évoque un déficit en 2017 de 27 millions d’euros qui a fragilisé le régime. Avec le nouvel accord, la fédération d'employeurs espère retrouver un certain équilibre…