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Prévention

Le Conseil constitutionnel censure l'assouplissement de la loi Évin sans statuer sur le fond

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

Publié le 6 août 2015 à 13h25

Appels à projets & candidatures

ARS Midi-Pyrénées - Démocratie sanitaire / Alsace - Maisons de santé / ARS Rhône-Alpes - Prévention de l'obésité

[Usagers] L'ARS Midi-Pyrénées veut renforcer la démocratie sanitaire

L’ARS Midi-Pyrénées a choisi de s’appuyer sur un appel à projets afin de susciter des "démarches locales novatrices" pour renforcer la place des usagers du système de santé. Ces démarches devront s’inscrire dans l'une ou l'autre de ces orientations : soit contribuer à la formation des représentants d’usagers des secteurs sanitaire et médico-social, par le développement de sessions de formation et/ou d’outils d’information ou de…

Publié le 30 juillet 2015 à 14h50

Appels à projets & candidatures

Révision Priac - ARS Paca / Ehpad - Prévention des chutes / Guyane - PAI / Silver Fourchette - Fehap / Création Samsah - ARS Lorraine

[Offre de soins] L'ARS Paca appelle aux consultations pour la révision du volet handicap de son Priac

L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) vient de lancer un avis de consultation dans le cadre de la révision de son volet handicap du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac). La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), le représentant de l'État de la région et les collectivités territoriales sont invités à adresser leur avis…

Publié le 24 juillet 2015 à 16h44

Publié le 21 juillet 2015 à 16h27

Publié le 13 juillet 2015 à 14h38