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Prévention

Publié le 8 juillet 2015 à 15h43

Publié le 7 juillet 2015 à 12h49

Publié le 6 juillet 2015 à 16h09

Bref médico-social

Restructuration des fondations - ESS / Assurance retraite - Prévention

[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru

Publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet, le décret du 1er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale et entre fondations et associations. Inscrit dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et prévu pour entrer en vigueur au 1er octobre 2015, le texte…

Publié le 6 juillet 2015 à 14h31

Publié le 6 juillet 2015 à 12h51

Publié le 3 juillet 2015 à 14h56

Publié le 1 juillet 2015 à 16h04

Publié le 30 juin 2015 à 13h11

Publié le 29 juin 2015 à 16h16