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Prévention

Publié le 19 octobre 2023 à 14h28

Pour la présidente de la commission des affaires sociales, Charlotte Parmentier-Lecocq, la possibilité d'un examen écourté du projet de loi de financement de la sécurité sociale donne davantage d'importance aux travaux menés en amont, au sein de cette instance. (Raphaël Lafargue/Abaca)

Publié le 17 octobre 2023 à 15h58

Publié le 17 octobre 2023 à 15h03

Publié le 16 octobre 2023 à 09h54

Une deuxième expérimentation article 51 va entrer dans le droit commun

L'expérimentation article 51 de centre de santé sexuelle d'approche communautaire est prolongée de dix-huit mois, selon un arrêté publié au Journal officiel. Le comité technique de l'innovation en santé précise que cette prolongation est entérinée afin de permettre la publication des textes réglementaires d'entrée dans le droit commun du dispositif ainsi que de l'arrêté sur la biologie délocalisée. Le financement expérimenté prévoit une fongibilité entre dotations et forfaits pour l'accompagnement…

Publié le 12 octobre 2023 à 11h48