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Privé commercial

Deux accords concernant le secteur de l'hospitalisation privée peuvent être déployés

Par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 17 janvier, l'accord de transposition de revalorisation du Ségur de la santé au secteur privé est étendu (lire aussi notre article). Il prévoit que les dispositions de l'avenant en question soient "rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, à l'exclusion des établissements d'hébergement pour personnes âgées …

Publié le 21 janvier 2021 à 14h23

Publié le 21 janvier 2021 à 08h51

Le Gouvernement poursuit sa validation des transpositions des accords du Ségur de la santé

Un avis publié au Journal officiel du 13 janvier annonce l'extension de l'accord du 16 novembre transposant les revalorisations salariales obtenues lors du Ségur de la santé aux Ehpad privés commerciaux. Ce texte a été signé par le Synerpa et le Conseil national des exploitants thermaux (Cneth) mais aussi par trois organisations syndicales (CFTC, CGT et à la CGT-FO). De leur côté, les fédérations d'employeurs de la Fehap et de Nexem n'ont pas réussi à trouver un consensus avec les organisations …

Publié le 14 janvier 2021 à 14h09

Publié le 14 janvier 2021 à 13h01

Publié le 12 janvier 2021 à 13h03

La suspension du jour de carence en cas de Covid-19 court jusque fin mars

Par le biais d'un décret publié le 9 janvier au Journal officiel, le Gouvernement autorise temporairement à déroger à l'application du jour de carence en cas de congé maladie directement lié au Covid-19 dans la fonction publique, entre autres son versant hospitalier. Cette dérogation intervient en écho à l'article 217 de la loi de finances pour 2021, qui lui faisait suite à un amendement approuvé début décembre par le Sénat. Sauf qu'à ce moment-là, elle était censée perdurer jusque mi-février (lire…

Publié le 11 janvier 2021 à 15h33

Jean-Luc Labrosse

Publié le 7 janvier 2021 à 11h09