Privé commercial

Une instruction de la DGOS relative à l'application du coefficient prudentiel sur les tarifs des établissements privés lucratifs, mise en ligne le 12 avril, est actuellement diffusée auprès des directions générales des ARS. Elle annonce notamment aux directions que les caisses d'assurance maladie devront être destinataires d'un document indiquant plusieurs éléments. Ce document, "qui doit également être transmis, à titre d’information, aux établissements de santé, peut prendre la forme qui vous …

Thomas Deroche va intégrer officiellement le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, comme conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux. Sa nomination, en remplacement de Philippe Pucheu, fait en effet l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 12 avril, et entérine un mouvement annoncé en commission paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital le 7 avril dernier. Il est précisé qu'il est mis fin aux fonctions de Philippe…

Le programme de simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées (Simphonie) a permis l'expérimentation de trois projets auprès de vingt-neuf établissements de santé, rappelle une instruction de la DGOS mise en ligne le 8 avril (lire ci-contre). Cette expérimentation "a été menée avec succès en 2015 et a permis de confirmer l'opportunité de déployer ces actions à plus large échelle, en parallèle de la poursuite de la généralisation des…

Les dernières modifications du régime de prévoyance des établissements et structures de l'action sociale et médico-sociale du secteur privé non lucratif sont officialisées. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) de jeudi 7 avril a en effet annoncé l'agrément "sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur" de l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015. Cet accord modifie…

[Politique de santé] Le SMPS propose huit amendements à la dernière version du projet de décret GHT

Commentant la quatrième version du projet de décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) proposée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le SMPS a dévoilé ce 6 avril plusieurs propositions d'amendements. Huit précisément. En effet, si le syndicat se félicite que de nombreuses modifications qu'il appelait de ses vœux aient été prises en compte, "de nouvelles dispositions…