Privé commercial

Vraie baisse des tarifs et fausse augmentation des MIGAC pour la campagne tarifaire 2013

La baisse des tarifs des secteurs public (-0,84%) et privé (-0,21%) en 2013 sera moindre que celle que craignaient les fédérations, FHF en tête. Néanmoins, l'augmentation théorique de l'enveloppe MIGAC est quasi nulle, tandis que le tout nouveau coefficient prudentiel, censé geler les tarifs en début d'exercice, est de 0,35%, tous secteurs confondus.

La FHP salue les recommandations de l'IGAS sur les coopérations public-privé

Suite à la publication d'un rapport sur les cliniques privées, la Fédération de l'hospitalisation privée estime que l'IGAS vient rétablir "quelques vérités" sur ces établissements. Elle salue par ailleurs la reconnaissance de la performance du secteur, tout en soulignant sa situation de fragilité.

Un centre de santé de proximité pourrait remplacer les urgences de la clinique de Cluses

Le couperet de l'ARS Rhône-Alpes doit tomber au plus tard le 14 mars prochain. Mais la fermeture des urgences de la clinique de Cluses ne semble plus guère faire de doute, vu l'importance des soins de premier recours et le peu d'hospitalisation. Le groupe Kapa Santé assure qu'il se retirera.

Le préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité emploi officiellement lancé

Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à but lucratif, devient aujourd'hui définitive après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques. Cette publication permet le "lancement immédiat de son préfinancement par Oséo, futur pôle financement de la Banque publique d'investissement…

Le TA de Nantes rappelle que toute pénalité T2A doit être "suffisamment motivée"

Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38 625 euros de sanctions financières signifiés par courrier le 3 août 2010 à l'établissement nantais. Cela faisait suite à des "manquements aux règles de facturation et de codage" relevés en 2009 par l'assurance maladie, dans le cadre d'un contrôle externe…

L'IGAS recommande de mieux harmoniser la régulation des secteurs public et privé

Un rapport sur "l'évaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l'offre de soins" publie des préconisations afin de poursuivre la "nécessaire" convergence juridique et économique des conditions de régulation de l'offre hospitalière publique et privée, qui bute sur certains obstacles.

"L'heure est à la prudence pour les coopérations public-privé", selon l'IGAS

Dans un rapport rendu public le 25 février, l'IGAS note que la logique de mutualisation intersectorielle des ressources est sans doute appelée à se développer, en citant en exemple des expériences positives. Cependant, elle pointe que les ARS ont aussi fait l'expérience de "nombreux échecs".

Marie-Arlette Carlotti soutient les personnels de l'hôpital privé Beauregard à Marseille

Des représentants de la CME et de la CGT de l'hôpital privé Beauregard, propriété du groupe Générale de Santé, ont rencontré le 25 février la ministre déléguée aux personnes handicapées Marie-Arlette Carlotti à l'ARS PACA, pour lui faire part de leurs inquiétudes sur l'avenir de l'établissement.

Jean-Baptiste Mortier, nouveau président du groupe Vitalia

Jean-Baptiste Mortier, 42 ans, co-fondateur de Vitalia, auparavant directeur général du groupe, est nommé président du groupe d'hospitalisation privée. Avant d'intégrer Vitalia, Jean-Baptiste Mortier avait dirigé le pôle Asset Management de GE Real Estate (groupe General Electric) en 2002, puis il est devenu Managing Director du groupe Blackstone (2003-2006).

Le Dr Christian Le Dorze, ancien président de Vitalia, est nommé pour sa part président du tout nouveau conseil de surveillance du groupe.…

L'Institut de cancérologie de Bretagne occidentale voit le jour

En présence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le CHRU de Brest, le CHI de Cornouaille (CHIC) de Quimper et le clinique Pasteur-Lanroze de Brest (groupe Vivalto santé) ont signé la convention constitutive de l'Institut de cancérologie de Bretagne occidentale (ICBO), un Groupement de coopération sanitaire (GCS) conclu "pour une durée indéterminée" sous l'égide de l'ARS de Bretagne. Le périmètre premier du GCS concerne la radiothérapie, l'oncologie, l'hématologie…