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Publié le 3 décembre 2009 à 16h41

Publié le 27 novembre 2009 à 15h45

Publié le 26 novembre 2009 à 15h59

Publié le 25 novembre 2009 à 16h50

Publié le 25 novembre 2009 à 11h11

Publié le 24 novembre 2009 à 14h50

Publié le 17 novembre 2009 à 16h18

Différentiel de charges entre établissements de santé publics et privés

La FEHAP se félicite de l'amendement voté au Sénat

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) se réjouit dans un communiqué de l'amendement voté au Sénat – dans le cadre du PLFSS 2010 – qui prévoit d'intégrer dans le calcul des tarifs des activités de court séjour un cœfficient correcteur pour tenir compte d'obligations spécifiques en matière de charges sociales et fiscales.

Dans un rapport de 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait estimé ce différentiel à 4,05% pour …

Publié le 17 novembre 2009 à 11h09