Privé non lucratif

En conseil d'administration paritaire extraordinaire, la CFDT, la CGT et Unifed (1) ont signé, lundi 21 mars, la dernière proposition des statuts et règlement d'Unifaf (2). Ces deux organisations syndicales étant majoritaires — pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) —, les textes en question sont désormais valides. Ces documents officiels peuvent même être déposés en préfecture. Nicole Peruez, secrétaire fédérale de la fédération CFDT Santé sociaux…

La Fehap, la FHP et Unicancer annoncent dans un communiqué ce 22 mars avoir pris connaissance de la déclaration du Premier ministre, Manuel Valls, et de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, le 17 mars dernier sur le dégel du point d’indice de rémunération des fonctionnaires (lire ci-contre). Le taux finalement arbitré par le Gouvernement est de 1,2%, une augmentation qui se fera en effet en deux temps : 0,6% au 1^er juillet prochain puis à nouveau 0,6% au 1^er février 2017, soit un…

[Judiciaire] Le non-lieu sur l'enquête du vaccin hépatite B conclut dix-sept ans d'instruction

L'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B se conclut par un non-lieu. Ouverte en 1998, elle avait alors recensé une soixantaine de cas de personnes vaccinées qui ont développé des maladies neurologiques, comme la sclérose en plaque. Dans ses réquisitions, en juin 2015, le parquet de Paris avait retenu l'absence de "causalité certaine" entre ces maladies et l'inoculation du vaccin. Un avis suivi par les…

Le 10 mars dernier, Bernard de Lattre a été élu à l'unanimité président de la fondation Léopold-Bellan. Il succède à ce poste à Bertrand Cuny, qui présidait l'institution depuis mai 2001 et a choisi de démissionner, indique la fondation par communiqué. Acteur majeur du secteur non lucratif sanitaire, social et médico-social créé en 1884, la fondation gère un réseau de cinquante-six établissements et services, soit 3 458 lits et places et 300 000 heures d'aides et de soins à domicile. Principalement…