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Privé non lucratif

Le ministère veut contrôler le caractère "raisonnable" des bénéfices des établissements dès 2017

Les concertations avec les fédérations hospitalières sur les textes d'application du dispositif introduit par l'article 111 de la loi de Santé relatif au contrôle d'éventuelles surcompensations financières sur le champ de l'activité des établissements de santé se poursuivent actuellement, a indiqué le 18 avril la DGOS, sollicitée par Hospimedia. Pour rappel, la loi prévoit qu'il n'y a de surcompensation que dans le cas où l'établissement dépasse "le taux de bénéfice raisonnable". L'idée générale…

Publié le 19 avril 2016 à 15h05

Publié le 15 avril 2016 à 13h05

Publié le 12 avril 2016 à 09h56

Le programme Simphonie déploie la simplification des paiements à 35 nouveaux établissements en 2016

Le programme de simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées (Simphonie) a permis l'expérimentation de trois projets auprès de vingt-neuf établissements de santé, rappelle une instruction de la DGOS mise en ligne le 8 avril (lire ci-contre). Cette expérimentation "a été menée avec succès en 2015 et a permis de confirmer l'opportunité de déployer ces actions à plus large échelle, en parallèle de la poursuite de la généralisation des…

Publié le 11 avril 2016 à 14h23

Publié le 8 avril 2016 à 15h49

Publié le 7 avril 2016 à 15h26

Publié le 7 avril 2016 à 14h42

Publié le 25 mars 2016 à 17h05