Privé non lucratif

Unifaf vise la dématérialisation de l'ensemble de ses dossiers formation pour fin 2014

Le 15 avril dernier Unifaf, le fonds d'assurance formation de la branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif, a lancé la généralisation de la dématérialisation de ses dossiers de prise en charge. Avec l'objectif d'arriver à un taux de 100% de dématérialisation fin 2014.

Avant cette généralisation, une expérimentation de dématérialisation, menée dès mars 2013, a permis de conforter Unifaf dans ce choix. Ainsi le fonds d'assurance a pu constater et chiffrer…

Avril 2014

Vie du patrimoine

En avril, plusieurs avancées sont à signaler sur des opérations immobilières d'importance, telle la reconstruction partielle du CH de Libourne (choix de l'architecte), le nouveau CH Nord Deux-Sèvres (précisions de calendrier), le futur PSO de la Réunion (convention de prêt avec l'AFD) et le regroupement des cliniques de Nouméa (signature du bail).

Le rapport Devictor sourit à la Fehap et aux hôpitaux locaux mais laisse vigilante la FHP

Si pour le privé non lucratif et les hôpitaux locaux, le satisfecit se veut unanime à l'égard des propositions formulées dans le rapport de Bernadette Devictor sur le service public territorial de santé et le service public hospitalier, une certaine prudence reste de mise chez les cliniques. Côté médecins, l'INPH craint un énième rapport sans suite.

Le rapport Devictor est salué par le Syncass-CFDT et Unicancer mais inquiète les médecins libéraux

Le Syncass-CFDT et la fédération Unicancer saluent les conclusions du rapport rendu par Bernadette Devictor, notamment le rétablissement en bloc du service public hospitalier, dans l'attente de leur traduction législative. La CSMF et la Conférence des présidents de CME de l'hospitalisation privée sont pour leur part "extrêmement inquiets".

Fiche pratique

Comment s'organisent les relations employeurs/employés dans les établissements médico-sociaux ?

À l'instar des établissements sanitaires, les structures médico-sociales se partagent en trois secteurs : public, privé, privé non lucratif. Chaque secteur a ses propres règles, conventions de travail, fédérations et organismes de formation... et gère donc différemment ses relations employeurs/employés.

Le CH de Lens accompagne les agents concernés par le rapprochement avec la polyclinique de Liévin

Dans le cadre de son rapprochement avec la polyclinique de Riaumont à Liévin (Pas-de-Calais), du groupe Association hospitalière Nord-Artois cliniques (Ahnac), le CH de Lens conduit actuellement des entretiens avec les 120 agents impliqués par les transferts de services. Deux services en effet, les Soins de suite et de réadaptation (SSR) et les Soins de suite lourds (SSL) seront transférés sur la polyclinique de Riaumont le 15 septembre prochain. Suivra en novembre l'Unité de soins longue durée …

La DGOS a retenu huit priorités nationales de contrôle T2A pour 2014

Les priorités nationales de contrôles externes de la T2A de l'année 2014 des établissements tarifés à l’activité ont été validées par le Conseil de l'hospitalisation et présentées aux fédérations hospitalières par la DGOS, annonce le délégué général de la FHP-MCO, Thierry Béchu, dans une communication envoyée le 22 avril aux établissements adhérents de la fédération. Les priorités de contrôle sont "définies en tenant compte notamment des évolutions de l'activité des établissements de santé, de l…

Droit

Le service public territorial pourrait provoquer un "choc de coopération" entre acteurs de santé

Selon le rapport remis par Bernadette Devictor à Marisol Touraine, l'instauration d'un Service public territorial de santé (SPTS) permettrait de développer un "choc de coopération" entre les secteurs sanitaire, médico-social et social. Elle propose également de rétablir le Service public hospitalier (SPH) "en bloc".

Enquête

Unifed lance les discussions pour une convention collective unique étendue, date butoir fin 2016

Unifed vient d'annoncer l'ouverture du chantier devant aboutir fin 2016 à une Convention collective unique, étendue à la branche professionnelle sanitaire, médico-sociale et sociale des établissements privés à but non lucratif. Le délai semble court. Sera-t-il suffisant pour trouver un accord... quelques doutes émergent.

Une instruction précise les critères d'éligibilité des projets hospitaliers au financement de la BEI

Une instruction du ministère de la Santé aux directions des ARS vise à identifier les projets d’investissement des établissements de santé publics et privés non lucratifs qui pourraient bénéficier de l'enveloppe de prêts de 1,5 Md€ sur trois ans mise en place par la Banque européenne d'investissement (BEI).