Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Privé non lucratif

Publié le 11 avril 2013 à 08h20

Publié le 10 avril 2013 à 16h26

Publié le 9 avril 2013 à 15h42

Publié le 4 avril 2013 à 15h43

Publié le 3 avril 2013 à 14h39

Publié le 2 avril 2013 à 12h38

La refonte du régime minier officiellement abrogée par décret

Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est paru ce 29 mars au Journal officiel. De fait, le texte annule les dispositions prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celles-ci programmaient un transfert au régime général d'assurance maladie…

Publié le 29 mars 2013 à 15h08

Publié le 29 mars 2013 à 11h52