Professionnels de santé

Les députés votent la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, les députés ont voté le 21 juillet la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades. Le transfert de l'évaluation médicale des médecins des ARS aux médecins de l'Ofii, dépendant du ministère de l'Intérieur, a posé débat en séance.

Une étude met en avant le caractère évitable du vieillissement de la personne handicapée

Et si l'organisation médico-sociale permettait d'influer sur le vieillissement des personnes handicapées ? Présentée en mai dernier, une étude du centre départemental de repos et de soins de Colmar met en lumière un concept novateur : au-delà du vieillissement médical, existe le vieillissement psycho-social.

Bref sanitaire national

Pollution de l'air - Coût économique / Anap - Patients dialysés / Régime - Associations et fondations

[Développement durable] La pollution de l'air coûterait 3 Md€ par an à la Sécurité sociale

La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a examiné le 8 juillet son rapport. Ce dernier recense dans un premier temps les effets sanitaires et non sanitaires de cette pollution qui cause des "nombreuses maladies chroniques" : maladies respiratoires, pathologies cardiaques et cancers du poumon, a indiqué la rapporteure, Leila Aïchi (Groupe écologiste, Paris…

Jean-Yves Grall dévoile ses pistes pour territorialiser les activités d'urgences

À l'aune des GHT, les urgences doivent elles aussi se territorialiser pour réguler l'inflation des passages et ramener de la sérénité dans les services. Dans son rapport rendu public ce 22 juillet, Jean-Yves Grall pousse en ce sens par la création de réseaux territoriaux de l'accès aux soins non programmés et d'équipes d'urgentistes de territoire.

Une famille obtient réparation après le décès d'un résident d'Ehpad dû à un défaut d'organisation

La communauté de communes Limagne d'Ennezat a été condamnée fin juin à indemniser la famille d'un résident de l'Ehpad Le Bosquet, mort après avoir ingéré du liquide vaisselle. Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) est en effet gestionnaire de l'Ehpad public, situé à Ennezat (Puy-de-Dôme). Pour le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le décès du résident en mars 2010 est dû à un défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service (voir la décision ci-contre). Atteint de la…

Deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM relaxés de poursuites liées à des paiements irréguliers

La Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe pour deux anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), Guy Vallet et Jean-Paul Segade. Ils étaient poursuivis pour le grief de paiements irréguliers de primes et astreintes à des agents hospitaliers.

La consolidation de l'offre de soins de premier recours a mobilisé l'ARS Basse-Normandie en 2014

Dans son rapport d'activité publié ce mois-ci, l'ARS Basse-Normandie indique que l'offre de soins de premier recours a marqué l'année 2014, notamment avec la mise en œuvre du volet ambulatoire du schéma régional de l'organisation des soins (Sros). Le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) a été actualisé par un arrêté publié le 23 janvier 2014. Il est entré en vigueur le 1^er février. La principale modification a concerné l'évolution de l'organisation dans le dé…

Bref médico-social

Carsat Normandie - Rapport 2014 / Conseil d'État - Professions libérales

[Gestion des risques] La Carsat Normandie a recentré en 2014 son budget d'action sociale vers les retraités les plus fragiles

Dans le cadre de ses actions sociales, la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Normandie travaille à la prévention de la perte d'autonomie et de l'isolement des personnes âgées. Elle revient dans son dernier rapport d'activité sur ces missions et les faits marquants 2014. Ainsi, la Carsat signale qu'elle a opéré cette année-là une politique de recentrage…

Bref sanitaire national

URPS - Frais électoraux / Temps partiel - Retraite / ANSM - Certificats libre vente / Conseil d'État - Professions libérales / Reagjir - Régulation médecins / Projet de loi - Burn-out

[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS

La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée générale ce 18 juillet, a tenu à souligner les diverses difficultés apparues au cours des premières réunions des commissions d'organisation électorale. "Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux…

BO n° 2015-06 du 15 juillet 2015

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) "santé-protection sociale-solidarités", en date du 15 juillet, publie notamment les décisions de labellisation des différents cancéropôles, des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrique. De nombreuses instructions et circulaires, parues au BO, ont fait antérieurement l'objet d'une diffusion - officielle ou non - et ont été traitées dans des…