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Professionnels de santé

Publié le 10 octobre 2013 à 09h26

Publié le 9 octobre 2013 à 16h13

Publié le 9 octobre 2013 à 10h29

Publié le 8 octobre 2013 à 16h13

Publié le 8 octobre 2013 à 15h42

Publié le 8 octobre 2013 à 13h50

Publié le 8 octobre 2013 à 10h07

Publié le 7 octobre 2013 à 15h53

Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

Une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice vient préciser les relations entre les parquets et les sept ordres des professions en lien avec la santé publique*. Elle présente d'une part les interlocuteurs des parquets au sein de ces ordres ainsi que leurs prérogatives d'autre part les informations échangeables entre ces deux instances.

La circulaire rappelle que les ordres peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un pr…

Publié le 7 octobre 2013 à 10h37