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Professionnels de santé

Publié le 7 juillet 2010 à 12h57

Rapport d'observations sur le CH Bretagne Sud

Praticiens contractuels rémunérés forfaitairement: l'établissement pointe la pénurie de personnels

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne vient de rendre son rapport d'observations définitives sur le CH Bretagne Sud de Lorient (Morbihan). Parmi les constatations effectuées, la chambre relève qu'une "bonne partie des praticiens contractuels recrutés par l'établissement sont rémunérés forfaitairement", soit une disposition contraire aux textes les régissant. L'établissement, souligne la chambre, a donc tenté d'y remédier mais pour l'instant "sans succès".

Le CH a notamment essayé de …

Publié le 7 juillet 2010 à 09h44

Publié le 6 juillet 2010 à 14h34

Erreur de diagnostic portant le dommage

Le conseil d'État rappelle que la victime peut chercher réparation

Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la victime peut alors chercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une des personnes ou de celles-ci conjointement. Par cette décision, il annule un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui annulait un jugement par…

Publié le 5 juillet 2010 à 15h06

Publié le 2 juillet 2010 à 15h21

Publié le 2 juillet 2010 à 14h47

Publié le 1 juillet 2010 à 09h17

Publié le 30 juin 2010 à 13h34