17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne vient de rendre son rapport d'observations définitives sur le CH Bretagne Sud de Lorient (Morbihan). Parmi les constatations effectuées, la chambre relève qu'une "bonne partie des praticiens contractuels recrutés par l'établissement sont rémunérés forfaitairement", soit une disposition contraire aux textes les régissant. L'établissement, souligne la chambre, a donc tenté d'y remédier mais pour l'instant "sans succès".
Le CH a notamment essayé de …
Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la victime peut alors chercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une des personnes ou de celles-ci conjointement. Par cette décision, il annule un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui annulait un jugement par…