Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Professionnels de santé

Erreur de diagnostic portant le dommage

Le conseil d'État rappelle que la victime peut chercher réparation

Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la victime peut alors chercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une des personnes ou de celles-ci conjointement. Par cette décision, il annule un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui annulait un jugement par…

Publié le 5 juillet 2010 à 15h06

Publié le 2 juillet 2010 à 15h21

Publié le 2 juillet 2010 à 14h47

Publié le 1 juillet 2010 à 09h17

Publié le 30 juin 2010 à 13h34

Publié le 29 juin 2010 à 15h36

Rapport de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais

Le CHRU de Lille "gagnant à 100%" avec le passage à la T2A

Dans son rapport d'observations définitives sur le CHRU de Lille, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais porte un jugement globalement positif sur l'établissement hospitalier, se félicitant notamment de l'amélioration de sa situation financière, avec un déficit en repli de 7,4 à 3 millions d'euros de 2008 à 2009 (lire notre brève du 19/03/2010). Arguant d'un régime de financement plus adapté et de sérieux efforts de gestion, la CRC estime ainsi que le CHRU "a été gagnant avec…

Publié le 29 juin 2010 à 15h08

Publié le 29 juin 2010 à 10h35

Publié le 28 juin 2010 à 15h44