Professionnels de santé

Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes

Un appel à la grève est lancé pour le 18 juin

L'Organisation nationale syndicats sages-femmes (ONSSF) vient de lancer un appel à la grève pour le 18 juin prochain. En cause : le blocage des négociations conventionnelles concernant cette profession. L'organisation dénonce notamment le fait que les actes des sages-femmes ne soient pas cotés dans les hôpitaux car considérés comme "moins rémunérateurs que l'acte médecin" et que les sages-femmes possèdent le "revenu annuel le plus bas de toutes les professions de santé y compris les auxiliaires …

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi "anti arrêt Perruche"

Le SYNGOF reste méfiant

Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant dans un communiqué. En effet, si pour lui la situation d'insécurité juridique des gynécologues obstétriciens "n'est (..) pas aggravée" par cette décision, celle de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), elle, est maintenue, comme la jurisprudenc…

Grève des salariés de cliniques de Montpellier

Des négociations aboutissent pour le groupe Oc Santé

Un accord a été signé jeudi 10 juin entre le syndicat de la CGT et le groupe Oc Santé après plus de quinze jours de grève. Le travail devait donc reprendre dès le vendredi 11 pour les salariés des cliniques concernées (Millénaire, Saint-Roche, Clémentville, Fontfroide, Saint-Martin de Vignogoul et Les Oliviers), soit six établissements sur les dix actuellement en grève, indique la préfecture et l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc Roussillon dans un communiqué commun.

Les salariés ont obtenu…

Le Conseil constitutionnel juge les dispositions "conformes" à la Constitution

Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a néanmoins censuré les dispositions transitoires permettant aux personnes ayant engagé une procédure, antérieurement à la loi du 4 mars 2002, d'obtenir réparation. Le conseil a été saisi par le Conseil d'État en avril 2010 sur la conformité de cet article.

La…

Refus de soins

La CNS entend légaliser le testing et faciliter les poursuites

Le refus de soins, sous-évalué mais pourtant persistant, se veut un emblème majeur de la lutte de la CNS pour le respect des droits des usagers. À travers six propositions, elle appelle à faire œuvre de pédagogie auprès des patients comme des médecins et alléger les démarches juridiques.

Activité libérale à l'hôpital

La commission centrale de l'AP-HP relève des dysfonctionnements

Dans son rapport pour l'année 2007, la Commission centrale de l'activité libérale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a noté plusieurs anomalies concernant les établissements de l'institution. Sont ainsi relevés: des dépassements de l'activité libérale en consultation par rapport à l'activité publique ou encore un différentiel entre l'activité déclarée et l'activité libérale figurant dans les relevés du Système national inter-régime (SNIR).

Pour la commission, les actions à mener sont…

VAE

La CPU alerte sur la délivrance des diplômes spécialisés aux médecins

La Conférence des présidents d'université (CPU) appelle dans un communiqué les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur à faire respecter les principes fondamentaux de la délivrance des diplômes et de la Validation des acquis de l'expérience (VAE). Elle a été alertée par un projet de décret d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) qui prévoirait de placer sous l'autorité du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) la délivrance de diplôme universitaire…

Qualité de l'air

Respire-t-on "propre" dans les établissements de santé ?

Si aucune étude ne vient encore l'affirmer, la qualité de l'air à l'hôpital, compte tenu de ses activités, ne respire pas la santé. Pourtant, sans tomber dans le fatalisme, des solutions existent pour, d'ores et déjà, engager son établissement sur la voie de la propreté.

Identitovigilance

Les logiciels intégrant le calcul de l'INS-C référencés

Les éditeurs de logiciels intégrant le calcul de l'Identifiant national de santé transitoire (INS-C) peuvent faire référencer leurs solutions depuis le 7 juin sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). L'ouverture de ce service de référencement marque une nouvelle étape dans le programme d'élaboration de l'identifiant national de santé, souligne l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (…

Personnes compétentes en radioprotection

Quinze propositions pour faciliter la mise en réseau et légitimer l'action des PCR

Afin d'améliorer les réseaux des Personnes compétences en radioprotection (PCR)*, Christian Lefaure préconise dans son audit daté de mars 2009, et mis en ligne ce mercredi par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), une quinzaine de préconisations. En vue de leur création, le rapport propose ainsi de définir "six à dix grandes régions" et de trouver pour chacune d'elle une personne, ou un petit groupe de personnes, à même d'animer un réseau et appartenant à une grande institution. Sur ce point, l'…