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Pénalités financières

L'UCDF se désiste de son recours devant le conseil d'Etat

L'Union des chirurgiens de France (UCDF) annonce dans un communiqué avoir pris la décision de se désister de son recours en annulation devant le conseil d'Etat contre le décret du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières. La publication le 20 août dernier d'un décret le "rend désormais inutile", indique l'union dans un communiqué. En effet, il supprime toute référence directe aux dépassements d'honoraires et ainsi toutes sanctions en cas de dépassement. Il ne fait plus état de "la notion…

Publié le 2 octobre 2009 à 15h01

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