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Professionnels de santé

Publié le 11 juin 2010 à 15h58

Le Conseil constitutionnel juge les dispositions "conformes" à la Constitution

Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a néanmoins censuré les dispositions transitoires permettant aux personnes ayant engagé une procédure, antérieurement à la loi du 4 mars 2002, d'obtenir réparation. Le conseil a été saisi par le Conseil d'État en avril 2010 sur la conformité de cet article.

La…

Publié le 11 juin 2010 à 13h36

Publié le 10 juin 2010 à 13h56

Publié le 10 juin 2010 à 09h56

Identitovigilance

Les logiciels intégrant le calcul de l'INS-C référencés

Les éditeurs de logiciels intégrant le calcul de l'Identifiant national de santé transitoire (INS-C) peuvent faire référencer leurs solutions depuis le 7 juin sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). L'ouverture de ce service de référencement marque une nouvelle étape dans le programme d'élaboration de l'identifiant national de santé, souligne l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (…

Publié le 9 juin 2010 à 15h40

Personnes compétentes en radioprotection

Quinze propositions pour faciliter la mise en réseau et légitimer l'action des PCR

Afin d'améliorer les réseaux des Personnes compétences en radioprotection (PCR)*, Christian Lefaure préconise dans son audit daté de mars 2009, et mis en ligne ce mercredi par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), une quinzaine de préconisations. En vue de leur création, le rapport propose ainsi de définir "six à dix grandes régions" et de trouver pour chacune d'elle une personne, ou un petit groupe de personnes, à même d'animer un réseau et appartenant à une grande institution. Sur ce point, l'…

Publié le 9 juin 2010 à 15h33

Rapport de la Chambre régionale des comptes de Lorraine

Les anciennes directions du CHU de Nancy ont péché par manque d'anticipation

Les politiques menées par les différentes instances décisionnelles qui se sont succédées ces dernières années à la tête du CHU de Nancy sont loin de susciter l'adhésion de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine. Dans un rapport d'observations définitives sur l'établissement nancéien, qui court sur les années 2002 à 2008, les magistrats déplorent le manque d'appréhension des directions successives quant aux causes de la dégradation financière du CHU. Celle-ci, qualifiée de "désastreuse…

Publié le 9 juin 2010 à 14h37

Publié le 8 juin 2010 à 16h00