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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Par message urgent du 2 mars, la Direction générale de la santé (DGS) précise la mise à disposition du vaccin protéique Nuvaxovid de Novavax (lire aussi notre article). Il s'agit du dernier vaccin contre le Covid-19 ayant obtenu une autorisation de mise sur marché. La DGS rappelle donc sa place dans la stratégie vaccinale (message urgent à télécharger ci-dessous). "Ce vaccin est indiqué en primo-vaccination pour toutes les personnes de 18 ans et plus qui en font explicitement la demande, qui pré…
Un décret paru au Journal officiel du 1er mars renforce l'obligation pour tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, d'établir les certificats de décès par voie électronique. L'élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier doit rester très exceptionnelle, uniquement lorsque le médecin, l'étudiant ou le praticien sont, pour des raisons techniques, dans l'impossibilité de transmettre le certificat par voie électronique, notamment…