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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Le départ prochain de plusieurs contrôleurs appartenant au monde médical et hospitalier, actuellement en poste au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, est annoncé dans une décision publiée ce 1er juin au Journal officiel (JO). Le 1er juillet 2018, il est en effet mis fin aux fonctions exercées par Jean-Louis Senon, Hubert Isnard et Dominique Bigot.
Le Pr Jean-Louis Senon a été nommé contrôleur extérieur en octobre 2015 (lire notre article…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 1er juin au Journal officiel un décret encadrant la possibilité de laisser les manettes d'un service d'urgences et d'un Smur à un seul et même urgentiste en cas de faible activité. Le texte assoupli les règles de l'article D6124-11 du Code de la santé publique, plus précisément son deuxième alinéa. Jusqu'à présent, ce dernier stipulait que lorsque l'équipe Smur intervient en dehors de l'hôpital, "la permanence de la structure des urgences est…
Dans le cadre des mesures du plan pour le bien-être des étudiants en santé, dévoilé en avril dernier, les ministres respectivement en charge de la Santé et de l'Enseignement supérieur, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, avaient évoqué la prolongation des expérimentations alternatives à la première année commune aux études de santé (Paces, lire notre article). Deux textes, un décret et un arrêté, publiés ce 31 mai au Journal officiel, actent la prolongation de deux ans de ces dispositifs en modifiant…