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Professionnels de santé

Publié le 4 janvier 2018 à 16h32

Publié le 4 janvier 2018 à 14h08

Jérôme Salomon

Publié le 3 janvier 2018 à 14h46

Le Conseil d'État juge infondée la suspension décidée aux Quinze-Vingts contre un pharmacien

Par le biais d'une décision rendue le 4 décembre dernier, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement), donnant par conséquent raison à l'une des pharmaciens de l'établissement ophtalmologique. La haute juridiction administrative rejoint ainsi en tout point dans son texte (à télécharger ci-dessous) l'arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Paris daté du 29 mars 2016, dénonçant à son tour le bien-fondé d'une mesure de suspension de fonctions …

Publié le 3 janvier 2018 à 14h13

Philippe Ducrotté

Publié le 3 janvier 2018 à 14h10

Publié le 2 janvier 2018 à 17h31

Publié le 2 janvier 2018 à 11h51

Publié le 29 décembre 2017 à 16h50