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Professionnels de santé

Philippe Ducrotté

Publié le 3 janvier 2018 à 14h10

Publié le 2 janvier 2018 à 17h31

Publié le 2 janvier 2018 à 11h51

Publié le 29 décembre 2017 à 16h50

Un décret assouplit les modalités d'examen des dossiers d'indemnisation liés à la Dépakine

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers d'indemnisation en l'absence de nomination de certains de ses membres. Ainsi, les conditions d'examen prévues par le décret du 5 mai 2017 seront désormais applicables au comité d'indemnisation en l'absence de nomination d'un ou plusieurs membres, mais…

Publié le 29 décembre 2017 à 15h01

Publié le 29 décembre 2017 à 10h27

Patrick Chamboredon

Publié le 28 décembre 2017 à 16h13

Publié le 27 décembre 2017 à 11h39