Professionnels de santé

Selon la Cour d'appel de Versailles (Yvelines), le certificat médical initial au vu duquel le représentant de l'État dans le département prononce un arrêté conduisant à une mesure de soins sans consentement ne peut être rédigé par un médecin, même non-psychiatre, exerçant dans l'établissement d'accueil du patient concerné par la mesure. En effet, une ordonnance de la cour, en date du 11 octobre 2016, a prescrit la mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques, dans le cadre d’une hospitalisation…

Information mise à jour : Le décret relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) est paru au Journal officiel du 31 décembre. Les dispositions détaillées dans ce texte entreront en vigueur à partir du 1^er mars 2017.

La dernière version du projet de décret d'application, dont Hospimedia a eu copie, concernant la prescription de l'activité physique adaptée (Apa) a été largement …

Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires, notamment ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Un premier décret met ainsi en œuvre l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts liée à la nomination dans un emploi de directeur d'hôpital (DH) ou d'établissements…

Peu après Noël, un interne marseillais était arrêté en Turquie. Suspecté de djihadisme, il était placé en garde à vue dans les locaux de la sous-direction antiterroriste (SDAT), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Le jeune homme, interne en chirurgie orthopédique à l'hôpital de la Timone de Marseille (Bouches-du-Rhône), et qui ne fait désormais plus partie des effectifs, a été mis en examen ce 29 décembre pour…

L'allergologie vient d'être reconnue comme une spécialité à part entière dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales. Le Journal officiel (JO) du 29 décembre a publié l'arrêté déterminant le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et subdivision pour la période 2016-2018. Le texte précise en effet que les spécialités "médecine interne/maladie infectieuses et tropicales" se voient désormais compléter avec celle d'allergologie. L'allergologie disposera de trente…

La transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur est renforcée par la publication ce 30 décembre au Journal officiel (JO) d'un décret. Ce texte prévoit de nouvelles dispositions, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé, qui complètent celles déjà engagées pour "préserver la nécessaire confiance entre les citoyens, les usagers et les acteurs du système de santé". Prévues par la loi de Santé, ces mesures étendent le champ des informations…