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Professionnels de santé

La DGOS précise aux ARS le financement dérogatoire de la permanence des soins ambulatoires

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 14 novembre, la DGOS détaille aux ARS les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire de financement de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) instaurée par l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce texte autorise en effet les agences volontaires à financer, via le fonds d'intervention régional (Fir), aussi bien la rémunération forfaitaire des professionnels de santé pour leur participation à la permanence…

Publié le 15 novembre 2016 à 11h23

Publié le 15 novembre 2016 à 01h41

Publié le 10 novembre 2016 à 17h42

En Bref

Conseil d'État - Crèches de Noël / Professions libérales - Grève le 24 novembre

[Collectivités] Le Conseil d'État autorise sous conditions les crèches de Noël

À quelques semaines des fêtes de fin d'année, le Conseil d'État a rendu sa
décision concernant l'installation temporaire de crèches de Noël dans un emplacement public. La haute autorité a choisi d'autoriser cette initiative mais sous certaines conditions. Dans les bâtiments, sièges d'une collectivité ou d'un service public, l'agencement en question doit présenter "un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les …

Publié le 10 novembre 2016 à 16h42

Publié le 10 novembre 2016 à 11h54

Publié le 10 novembre 2016 à 11h29

Publié le 9 novembre 2016 à 16h41