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Psychiatrie

Publié le 12 mars 2025 à 09h49

Crédit photo : Association hospitalière Sainte-Marie

Publié le 6 mars 2025 à 14h48

Publié le 3 mars 2025 à 14h53

Un décret simplifie les procédures d'autorisations d'activités et d'équipements lourds

La simplification de la réforme des autorisations, prévue dans la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, est désormais engagée avec la parution d'un décret dans le Journal officiel du 28 février. Plusieurs mesures sont portées par ce texte, à commencer par la suppression du nombre minimal ou maximal annuel de périodes de dépôt des demandes d'autorisations. Les demandes de modifications substantielles sont possibles en dehors des fenêtres de dépô…

Publié le 3 mars 2025 à 09h02