Psychiatrie

Dans un contexte marqué notamment par la révision à la baisse de la dotation annuelle de fonctionnement (Daf) du centre hospitalier spécialisé Pierre-Jamet (CHSPJ) à Albi (Tarn), la Fondation Bon Sauveur d'Alby, gestionnaire de l'hôpital privé non lucratif, poursuit ses travaux sur le projet d'établissement 2017-2021. Dans ce cadre, la direction a fait appel voici quelques mois à un cabinet conseil spécialisé pour une mission d'appui visant à repenser l'organisation des soins, dans un cadre d'équilibre…

Une décision de mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement (HSC) à temps complet en psychiatrie, rendue par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) le 22 juillet dernier, tend à montrer que les appels tardifs d'une telle mesure sont recevables quand bien même la notification de l'HSC par le juge des libertés et de la détention (JLD) n'a pas été effectuée dans les temps, et/ou fait défaut. La cour a levé la mesure au motif, en premier lieu, que la notification de l'ordonnance de …

Un décret précise dans quelles conditions les directeurs généraux d'ARS peuvent suspendre voire radier les professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. Selon son premier chapitre, à la suite d'un signalement ou d'une réclamation concernant les pratiques d'un psychothérapeute, le directeur général peut prononcer une suspension du droit d'user du titre de six mois maximum. Et ceci après un entretien préalable avec le professionnel concerné où lui seront exposés griefs et manquements…

Les guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR) ont été publiés au Bulletin officiel spécial (BOS) de santé. Disponibles également sur le site de l'Agence technique de l'hospitalisation et de l'information (ATIH), ces documents présentent les nouveautés applicables depuis le 1^er mars 2016.

Dans ce cadre, pour l'activité médicale en MCO…

Un premier bilan d'étape du programme interministériel expérimental "Un chez-soi d'abord", mené de 2011 à fin 2016 sur quatre villes françaises (Grand Lille, Marseille, Paris et Toulouse), met au jour un rôle positif du programme sur la coordination du parcours de soin et une amélioration de l'état général de santé des populations suivies. Ce programme propose aux sans-abri un accompagnement dans un logement ordinaire directement depuis la rue, moyennant un accompagnement pluridisciplinaire au domicile…

La Cour de cassation a rendu un avis le 11 juillet dernier indiquant qu'il n'est pas permis au préfet de "différer la décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement au-delà du temps strictement nécessaire à l’élaboration de l’acte". La cour statuait à la demande formulée par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil (Val-de-Marne). Le JLD avait relevé qu’un patient avait été admis le 13 mai 2016 en hospitalisation compl…

Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à l'encontre de deux dirigeants d'un établissement privé psychiatrique francilien : la Clinique médicale du château-de-Garches dans la ville du même nom (Hauts-de-Seine). En cause : leur responsabilité indirecte dans…

Après l'outil d'autodiagnostic en consultations externes ou encore en stérilisation (lire ci-contre), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) met en ligne ce mois de juillet un outil d'autodiagnostic des parcours en psychiatrie et en santé mentale. Concrètement, il permet "de vérifier le niveau d'acceptation et d'engagement à s'inscrire comme intervenant actif dans le parcours de vie des personnes vivant avec des troubles psychiques chroniques…