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Les soignants du CH Erdre-et-Loire s'unissent pour réclamer des investissements
Psychiatrie
La rétroactivité d'une décision administrative de soins sans consentement est jugée illégale
La Cour de cassation a rendu un avis le 11 juillet dernier indiquant qu'il n'est pas permis au préfet de "différer la décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement au-delà du temps strictement nécessaire à l’élaboration de l’acte". La cour statuait à la demande formulée par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil (Val-de-Marne). Le JLD avait relevé qu’un patient avait été admis le 13 mai 2016 en hospitalisation compl…
Deux dirigeants d'une clinique psychiatrique de Garches répondront en correctionnelle d'un suicide
Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à l'encontre de deux dirigeants d'un établissement privé psychiatrique francilien : la Clinique médicale du château-de-Garches dans la ville du même nom (Hauts-de-Seine). En cause : leur responsabilité indirecte dans…
L'Anap propose un outil d'autodiagnostic des parcours en psychiatrie et santé mentale
Après l'outil d'autodiagnostic en consultations externes ou encore en stérilisation (lire ci-contre), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) met en ligne ce mois de juillet un outil d'autodiagnostic des parcours en psychiatrie et en santé mentale. Concrètement, il permet "de vérifier le niveau d'acceptation et d'engagement à s'inscrire comme intervenant actif dans le parcours de vie des personnes vivant avec des troubles psychiques chroniques…
Bref sanitaire
Drees - Panorama 2016 / Médicament - Gestion des pénuries / HGO - Centre Catherine-de-Sienne
[Politique de santé] La Drees publie son Panorama 2016 des établissements publics de santé
Comme de coutume chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a mis en ligne ce 22 juillet l'édition 2016 de son Panorama des établissements de santé. Une bible de 186 pages basée sur les données d'activité de 2014. À travers une quarantaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d'illustrations, de tableaux, de cartes et de graphiques, cet…
