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Un cahier des charges s'annonce sur les plateaux techniques spécialisés d'accès direct
À la suite de l'audition* publique organisée début avril par la Fédération française d’addictologie (FFA), la commission d’audition "de composition large et diversifiée, indépendante de toute pression, de tout lien d’intérêt et présidée par le Pr Didier Sicard" a produit un rapport d'orientation qui comporte quinze recommandations, informe la fédération dans un communiqué le 18 avril. Elle compte désormais "interpeller les autorités publiques, les partis et responsables politiques pour qu’ils prennent…
Les concertations avec les fédérations hospitalières sur les textes d'application du dispositif introduit par l'article 111 de la loi de Santé relatif au contrôle d'éventuelles surcompensations financières sur le champ de l'activité des établissements de santé se poursuivent actuellement, a indiqué le 18 avril la DGOS, sollicitée par Hospimedia. Pour rappel, la loi prévoit qu'il n'y a de surcompensation que dans le cas où l'établissement dépasse "le taux de bénéfice raisonnable". L'idée générale…
[Offre de soins] Un protocole et un guide sont à la disposition des établissements de santé pour accompagner les accouchements sous secret
Une instruction détaille les modalités d'accompagnement des femmes accouchant dans le secret. Elle rappelle qu'un protocole et qu'un guide sont à la disposition des conseils départementaux et des établissements de santé. Le protocole précise les missions respectives de chacun, ainsi que les formalités que doivent accomplir les parties signataires lorsqu'une femme…
La Cour de cassation, selon un arrêt rendu public le 16 février, a rejeté plusieurs pourvois formés contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble (Isère) qui renvoyait en correctionnelle le CH Alpes-Isère de Saint-Égrève et un ancien psychiatre de l'établissement sous la prévention d'homicide involontaire. L'hôpital et le professionnel de santé devraient par conséquent être jugés à l'avenir dans cette affaire.
En novembre 2008, un patient, déjà auteur de plusieurs agressions à l'arme blanche, avait…