17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté ce 28 octobre les crédits dévolus à la mission justice du PLF. Au sein de cette dernière, dans le programme dédié à l'administration pénitentiaire, sont votées des subventions d'équipement et d'investissement pour la santé, fixées pour 2016 à 2,7 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagements et crédits de paiement. Ces crédits permettent de financer les…
Le Pr Jean-Louis Senon a été nommé contrôleur auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, à compter de ce 26 octobre, selon une décision parue au Journal officiel (JO) le 25 octobre. Sollicités par Hospimedia, les services du CGLPL précisent que Jean-Louis Senon est nommé contrôleur extérieur. Ces professionnels ne sont pas salariés de l'autorité administrative indépendante et réalisent des missions ponctuelles, d'une fréquence plus ou moins soutenue pour…
[E-santé] Une nouvelle version du label e-santé pour les logiciels des maisons et centres de santé est mise à concertation
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) publie pour concertation une nouvelle version (V 2.0) du label e-santé "logiciel maisons et centres de santé". Elle introduit les résultats d'une étude conduite au premier semestre pour recueillir les besoins des professionnels de santé et adapter le label en conséquence. Ceux-ci concernent un nouveau référentiel…
La Cour de cassation a confirmé la prescription de l'action publique contre le Dr Danièle Canarelli, psychiatre du CH Édouard-Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône), poursuivie pour homicide involontaire après qu'un de ses patients a tué en 2004 un homme lors d'une fugue de l'hôpital psychiatrique (lire ci-contre). Dans un arrêt rendu le 15 septembre, mis en ligne sur le site Legifrance, l'instance a jugé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence "régulier en la forme" et a rejeté le pourvoi…