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Psychiatrie

Recueil d'informations en psychiatrie

L'USP dépose un recours en Conseil d'État

Conformément à ce qu'elle laissait entendre début février (lire notre brève du 01/02/2011), l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a déposé un recours en Conseil d'État contre le guide méthodologique de production du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (RIMP), publié par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) en annexe de l'arrêté du 20 décembre 2010 (lire notre brève du 04/01/2011). Qualifié de "fichage" par l'USP, l'arrêté comme son annexe touchent à…

Publié le 16 juin 2011 à 14h15

Publié le 10 juin 2011 à 15h39

Nouvel imbroglio juridique autour de la psychiatrie et deuil annoncé

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs que ceux retenus dans sa décision du 26 novembre 2010 concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010). L'absence actuelle d'intervention de l'autorité judiciaire pour prolonger la privation de liberté au-delà de quinze …

Publié le 10 juin 2011 à 14h26

Publié le 1 juin 2011 à 15h04

Publié le 31 mai 2011 à 14h54

Recueil d'information médicalisée en psychiatrie

La version officielle du guide désormais disponible

Comme prévu, la dernière version du guide de Recueil d'information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) vient de faire l'objet d'une publication d'un fascicule spécial du Bulletin officiel (n°2011/4 bis). Ce dernier remplace la version précédente parue il y a cinq ans au Bulletin officiel spécial sous le numéro 2006/5 bis mais aussi le guide provisoire diffusé sur le site Internet de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) le 31 décembre dernier (lire notre brève du 04/01/…

Publié le 26 mai 2011 à 10h11

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

Les députés reconduisent peu ou prou le texte des sénateurs

Le vote solennel n'aura lieu que le 31 mai prochain mais les discussions en 2e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, amorcées ce lundi, sont d'ores et déjà closes, après quatre heures d'échanges. Sur les 63 amendements débattus sur les 15 articles que compte le texte, 8 ont finalement été rejetés, sans profonde modification autres que "formelles" par rapport…

Publié le 24 mai 2011 à 14h43

Publié le 20 mai 2011 à 10h01