18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Dans l'édition du 2 juin du Journal officiel, un arrêté liste un ensemble de mesures générales pour la sortie de crise. En grande majorité, ces mesures reprennent celles en vigueur pour la gestion de la crise sanitaire. À noter que l'article 10 prévoit une dérogation au Code général de la propriété des personnes publiques. Cette dérogation vise à permettre aux établissements publics de santé de bénéficier, par cession ou mise à disposition, à titre gratuit des matériels acquis à titre exceptionnel…
Publiée ce 27 mai au Journal officiel, une ordonnance (et son rapport associé) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se propose de renforcer la formation des agents les moins qualifiés, c'est-à-dire en catégorie C, ceux en situation de handicap ou les plus exposés aux risques d'usure professionnelle et donc à un risque d'altération de leur état de santé lié à leur travail. À titre d'illustration fournie par les pouvoirs publics, "le nombre de jours de formation par agent …