Public

La fusion début 2019 des hôpitaux psychiatriques de Paris prévoit d'harmoniser à la baisse les RTT

Le 1er janvier à Paris, Sainte-Anne, Maison-blanche et Perray-Vaucluse ne formeront plus qu'un seul hôpital psychiatrique. Cela fait déjà quatre ans qu'ils sont sous direction commune mais un pas supplémentaire est franchi pour ce GHT : la fusion. Les syndicats craignent que le volet social ampute les acquis et dégrade les conditions de travail.

Le panorama des grands projets systèmes d'information de l'État vient d'être mis à jour

La Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic) vient de publier une nouvelle mise à jour de son panorama des grands projets systèmes d'information (SI) de l'État. cinquante-six projets sont suivis, dont vingt interministériels, pour un montant de 2,55 milliards d'euros. Désormais, "dès lors qu'un écart apparaît par rapport aux estimations précédentes, l'équipe lance désormais une étude approfondie", indique la direction. Et depuis …

Le comité action publique 2022 milite pour "déconcentrer" la gestion des directeurs et praticiens

Parmi les propositions qui ressortent du rapport Cap 2022, plusieurs ciblent les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Objectif : économiser plus de 5 Md€. C'est entre autres déconcentrer la gestion des directeurs et praticiens, évaluer de manière unifiée et partagée la perte d'autonomie, harmoniser les décisions des MDPH, etc.

Le montant de l'amende pour émissions de gaz à effet de serre est fixé à 5,78 € par tonne

Un décret, publié au Journal officiel (JO) le 19 juillet, met à jour le montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre. Pour 2017, ce montant est de 5,78 euros (€) par tonne d'équivalent dioxyde de carbone. Il était fixé à 5,34 € pour l'année 2016. Ce montant correspond en effet "à la valeur moyenne du quota d'émission pendant l'année précédant la déclaration d'émissions par tonne équivalent dioxyde de carbone", est-il…

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques hospitaliers est officiellement créé

Attendu depuis près de deux ans, le décret relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est paru au Journal officiel. Action praticiens hôpital salue la création de cette instance nationale "élue démocratiquement" qui représentera ces personnels auprès des tutelles.

Une synthèse des contributions au projet de Code de la commande publique a été publiée

La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un corpus juridique unique l'ensemble des règles régissant les contrats de la commande publique. "Ce travail de codification vise également à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible", rappelle la Daj. Il permettra de "renforcer…

Le CHI Aix-Pertuis doit redimensionner son projet de modernisation à la demande du Copermo

À la demande du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo), le CH intercommunal Aix-Pertuis doit réviser d'ici l'automne l'offre capacitaire envisagée dans le cadre de son projet de modernisation. Le volume d'investissement, 71,6 M€, reste inchangé, indique le directeur.

Une octogénaire décède dans l'incendie d'une résidence autonomie à Paris

Dans la nuit du 17 au 18 juillet, un incendie s'est déclaré dans la résidence autonomie Gambetta à Paris et a entraîné le décès d'une octogénaire. La structure, gérée par le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), est située dans le 20^e arrondissement. Dans un communiqué, Anne Hidalgo, maire de Paris, a fait part de sa "très grande tristesse" et a adressé ses condoléances à la famille et aux proches de la résidente.

"L'intervention rapide des sapeurs-pompiers a permis de circonscrire…

Le CH de Gray va fusionner avec le groupe hospitalier de la Haute-Saône

Les conseils de surveillance respectifs du groupe hospitalier (GH) de la Haute-Saône et du CH de Gray (Haute-Saône) ont signé une convention de direction commune. Selon un communiqué du GH, cette direction commune sera effective à compter du 1^er janvier 2019. Il s'agit d'un préalable à la fusion des deux entités programmée pour le 1^er janvier 2020.

Ce passage sous le régime de la direction commune conduit le CH de Gray à quitter le groupement hospitalier de territoire (GHT) de Centre-Franche-Comt…

Le Gouvernement confirme qu'il y aura bel et bien fusion CTE-CHSCT dans la fonction publique

Sans surprise, la fusion entre les CTE et CHSCT, déjà effective depuis l'an dernier dans le privé, va être progressivement transposée à la fonction publique. Le Gouvernement a tranché. La nouvelle instance "pourra" comprendre une formation spécialisée hygiène, santé et conditions de travail "en fonction d'un certain seuil d'effectifs".