Public

Le périmètre des charges soumis à déductibilité pour les infrastructures publiques est modifié

Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une déductibilité encadrée les intérêts qui sont afférents à des projets d'infrastructures publiques de long terme". Il s'agit ici de se conformer à l'article 4 de la directive européenne 2016/1164 (dite "Atad" pour anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016…

Le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil réorganise ses urgences pédiatriques

Situé en continuité des urgences adultes, le nouveau service des urgences pédiatriques du CH intercommunal (CHI) Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (Eure) a ouvert ses portes le 22 octobre. Les anciens locaux étaient en effet devenus inadaptés en raison d'une augmentation de 32% des passages en six ans, indique l'hôpital dans un communiqué. En 2017, ce sont ainsi 13 305 passages pédiatriques qui ont été recensés sur un total de 73 919 passages aux urgences.

Désormais, l'espace pédiatrique compte quatre…

Le CH de Cholet économise 144 410 € en deux ans par une "juste qualification" de ses déchets

À l'occasion de la journée régionale sur les démarches pionnières en matière de développement durable, organisée le 11 octobre par l'ARS Pays de la Loire et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le CH de Cholet (Maine-et-Loire) a fait état d'une économie de 144 410 euros (€) sur 2015-2017 par la seule "juste qualification" des déchets d'activité de soins.

Dans le détail, les gains s'élèvent à 113 860 € pour les déchets assimilables aux déchets ménagers (DADM) et à 30…

Les dépenses de déchets en chuté de moitié sur 2015-2017 au CH de Cholet.

PLFSS 2019

Les établissements ne contribueront plus en 2020 au budget de l'EHESP et du CNG

À compter du 1^er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) seront définitivement supprimées. Un amendement (n° 1080) en ce sens a en effet été déposé par le Gouvernement quelques heures tout juste avant l'examen, à compter de ce 23 octobre, en séance publique par les députés du projet de…

PLFSS 2019

Le Gouvernement assouplit la sécurisation des prêts toxiques pour les hôpitaux

Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…

Elsan regroupe ses activités à Troyes pour permettre l'ouverture d'une maison de santé universitaire

Le regroupement des activités du groupe privé commercial Elsan à Troyes (Aube) va permettre de constituer la première maison pluriprofessionnelle de santé universitaire. Dans un communiqué, le groupe annonce la cession de ses actifs immobiliers sur le site de la clinique des Ursulines à Troyes Champagne métropole, la communauté d'agglomération. Cette cession sera effective à compter de l'automne 2019, selon le calendrier évoqué dans le communiqué.

Pour Elsan, cette opération permet le regroupement…

Le CH de Clermont-de-l'Oise engage la reconstruction de ses urgences, Ehpad et USLD

Le CH de Clermont-de-l'Oise (Oise) a présenté ce 22 octobre son projet architectural qui combine réorganisation et modernisation de son offre de soins à hauteur de 22,4 millions d'euros. Comme d'ores et déjà évoqué en mars dernier, il est notamment prévu de construire un service d'accueil des urgences d'une capacité dépassant les 30 000 passages annuels (lire notre article), ainsi qu'un laboratoire de territoire pour les examens d'imagerie, souligne l'établissement picard dans un communiqué. Le …

Les nouvelles urgences du CH de Clermont-de-l'Oise seront calibrées pour accueillir 30 000 passages par an.

Les leviers territoriaux répondant au mieux aux enjeux de la psychiatrie sont discutés entre acteurs

Parmi les grands enjeux de la territorialisation en psychiatrie appréhendés par les acteurs concernés lors d'une journée organisée par la FHF, a été évoqué celui des leviers possibles pour renforcer la prise en compte des spécificités de la discipline et des articulations, entre autres, entre les GHT et les projets territoriaux de santé mentale.

Le CH de Josselin s'apprête à investir 25 M€ pour se regrouper en un seul et même lieu

Sous direction commune du CH Bretagne-Atlantique à Vannes (Morbihan), le CH de Josselin entrevoit un peu plus précisément sa reconstruction*. À l'occasion d'un point presse qui s'est tenu le 16 octobre, la direction a quelque peu détaillé le projet à venir, dont le dépôt du permis de construire est programmé courant janvier 2019. Le début des travaux est annoncé pour le deuxième semestre et leur fin à la mi-2022. Signé par le cabinet d'architectes Compere&Cie, le tout se chiffre à 25 millions d'…

Le nouvel hôpital de Josselin représente un investissement de 25 M€.

Le GHT de Moselle-est planifie sa convergence système d'information sur cinq ans

Les établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) de Moselle-est, à savoir les hôpitaux de Sarreguemines et le centre hospitalier intercommunal Unisanté +, disposent désormais d'un schéma directeur des systèmes d'information (SDSI). Sur la base de ce schéma, la convergence des SI sera déployée sur cinq ans. L'ensemble de l'opération nécessitera un investissement de 5 millions d'euros, sur ce laps de temps, indique Laure Vukasse, directrice des SI au sein du GHT.

La méthode de travail…