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La gestion des commandes de transport de patients par les établissements fait l'objet de deux fiches

Pour accompagner les nouvelles modalités de prise en charge des dépenses de transports de patients, le ministère de la Santé et l'Assurance maladie mettent à disposition des établissements de santé un ensemble de documents. Deux fiches concernent la gestion des commandes de transport, notamment la mise en place d'un service dédié.

Le CH de Saint-Calais préserve son activité durant l'été mais ce statu quo ne pourra pas perdurer

À tout le moins jusque fin août, le CH de Saint-Calais (Sarthe) va pouvoir souffler et maintenir ouverts ses urgences, ses 30 lits de médecine polyvalente et son activité SSR. Le directeur général de l'ARS Pays de la Loire, Jean-Jacques Coiplet, l'a indiqué ce 24 juillet à Hospimedia. Une semaine plus tôt, il avait chargé Élodie Badet, directrice adjointe au CH du Mans, qui a précisément la charge de piloter par intérim Saint-Calais, de lui présenter sous huit jours les mesures qu'elle compte prendre…

Des logements pour patients psychiatriques stabilisés vont être construits au CH Édouard-Toulouse

Pour prévenir les hospitalisations inadéquates en psychiatrie, liées à l'absence de logement pérenne pour des patients stabilisés, des logements adaptés vont être construits sur le site du CH Édouard-Toulouse à Marseille. En partenariat avec l'Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône.

La protection des agents publics lanceurs d'alerte fait l'objet d'une circulaire

Par le biais d'une circulaire mise en ligne le 20 juillet, le ministère de l'Action et des Comptes publics explicite le champ d'application et la procédure de signalement des alertes dans la fonction publique ainsi que les garanties et protections accordées aux agents publics. Le texte identifie ainsi "les agents publics susceptibles de faire un signalement dans la fonction publique ainsi que les destinataires de celui-ci".

La circulaire précise également tous les faits et actes susceptibles d'être…

La fusion début 2019 des hôpitaux psychiatriques de Paris prévoit d'harmoniser à la baisse les RTT

Le 1er janvier à Paris, Sainte-Anne, Maison-blanche et Perray-Vaucluse ne formeront plus qu'un seul hôpital psychiatrique. Cela fait déjà quatre ans qu'ils sont sous direction commune mais un pas supplémentaire est franchi pour ce GHT : la fusion. Les syndicats craignent que le volet social ampute les acquis et dégrade les conditions de travail.

Le panorama des grands projets systèmes d'information de l'État vient d'être mis à jour

La Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic) vient de publier une nouvelle mise à jour de son panorama des grands projets systèmes d'information (SI) de l'État. cinquante-six projets sont suivis, dont vingt interministériels, pour un montant de 2,55 milliards d'euros. Désormais, "dès lors qu'un écart apparaît par rapport aux estimations précédentes, l'équipe lance désormais une étude approfondie", indique la direction. Et depuis …

Le comité action publique 2022 milite pour "déconcentrer" la gestion des directeurs et praticiens

Parmi les propositions qui ressortent du rapport Cap 2022, plusieurs ciblent les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Objectif : économiser plus de 5 Md€. C'est entre autres déconcentrer la gestion des directeurs et praticiens, évaluer de manière unifiée et partagée la perte d'autonomie, harmoniser les décisions des MDPH, etc.

Le montant de l'amende pour émissions de gaz à effet de serre est fixé à 5,78 € par tonne

Un décret, publié au Journal officiel (JO) le 19 juillet, met à jour le montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre. Pour 2017, ce montant est de 5,78 euros (€) par tonne d'équivalent dioxyde de carbone. Il était fixé à 5,34 € pour l'année 2016. Ce montant correspond en effet "à la valeur moyenne du quota d'émission pendant l'année précédant la déclaration d'émissions par tonne équivalent dioxyde de carbone", est-il…

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques hospitaliers est officiellement créé

Attendu depuis près de deux ans, le décret relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est paru au Journal officiel. Action praticiens hôpital salue la création de cette instance nationale "élue démocratiquement" qui représentera ces personnels auprès des tutelles.

Une synthèse des contributions au projet de Code de la commande publique a été publiée

La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un corpus juridique unique l'ensemble des règles régissant les contrats de la commande publique. "Ce travail de codification vise également à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible", rappelle la Daj. Il permettra de "renforcer…