17h37
Nomination
Paul Bazin est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Une procédure de passation de marché peut être irrégulière en cas d'absence de publicité de la pondération des sous-critères techniques. Et ceci d'autant plus si la nature et l'importance du sous-critère au sein de la valeur technique doivent être regardées comme un critère de sélection, indique dans un arrêt la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique).
Concrètement, la société Valeurs culinaires a demandé à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans (Loiret…
La Direction des affaires juridiques (Daj) informe sur son site Internet avoir mis à jour ses guides "très pratiques pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018". Ces versions 2 comportent trente-neuf nouvelles questions. Par exemple, ont été ajoutées :