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Le défenseur des droits a augmenté son activité de 8% en 2015 avec 75 000 dossiers traités

En 2016, la priorité sera donnée à l'accès au droit. Les demandes enregistrées par le défenseur des droits et concernant ce domaine s'élèvent à plus de 33 000 dossiers sur l'année 2015 (+6,2%). C'est ce qu'a annoncé le défenseur, Jacques Toubon, dans un éditorial, à l'occasion de la mise en ligne de son rapport annuel d'activité, ce 4 février. "Une année pleine et intense", explique t-il. En 2015, l'institution qui emploie 234 salariés, a bénéficié d'un budget de 27,4 millions d'euros (M€).

Une ann…

La DGOS rappelle le cas particulier des internes en cas de grève dans les établissements de santé

La DGOS vient de publier une instruction portant sur le droit de grèves des internes. L'occasion de rappeler les grandes lignes de ce droit pour l'ensemble des personnels. Mais aussi de souligner les particularités du statut des internes. Ils doivent notamment rester un dernier recours en cas d'assignation et de réquisition.

Le fonctionnement des unités pour malades difficiles est réglementé par un nouveau décret

Un décret publié au Journal officiel, très attendu, régit le fonctionnement des unités pour malades difficiles dans les établissements de santé spécialisés en psychiatrie. Il précise notamment les conditions d'admission et de sortie des patients dans ces unités et traite également des programmes de soins dans le cadre de soins sans consentement.

La Fehap craint que les GHT et les grandes régions ne rendent le secteur associatif moins audible

Afin de faire le tri dans la dernière fournée de lois — loi de Santé, loi Vieillissement, loi sur la fin de vie, loi de finances ou encore loi de financement de la sécurité sociale, etc. —, la Fehap a opté pour la diffusion d'un programme et de supports documentaires à ses adhérents. Annoncée à l'occasion de sa grande journée nationale de formation, tenue le 1^er février, cette initiative a d'ores et déjà permis à la fédération de souligner certaines avancées.

Retour en grâce législatif des centres…

106 ex-hôpitaux locaux perdraient au change avec la réforme de leur financement

Toujours pas de décret réformant le financement des hôpitaux de proximité. Le texte se fait attendre et son contenu semble encore loin d'être calé, bien que des copies circulent et qu'il doive entrer en vigueur le 1er mars. L'ANCHL reste donc sur ses gardes d'autant que, selon ses calculs, seul un tiers des ex-hôpitaux locaux seraient gagnants.

L'ARS Île-de-France dévoile le périmètre de ses quatorze groupements hospitaliers de territoire

À l'occasion d'une grand-messe réunissant les établissements publics de santé franciliens, les fédérations et représentants des usagers, l'ARS Île-de-France a annoncé ce 29 janvier le périmètre prévisionnel des quatorze groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui verront le jour le 1^er juillet prochain. C'est donc la première ARS à communiquer ouvertement sur le sujet. Sur ces quatorze GHT, six sont situés à Paris ou en petite couronne, deux sont exclusivement psychiatriques (voir les deux …

Périmètre et préfiguration des groupements hospitaliers de territoire en grande couronne.

La FHF demande à lisser sur quatre ans les effets revenus de la réforme des urgences et des Smur

Pour la FHF, la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR et son pendant national des directeurs de CH, il semble "préférable de lisser sur quatre ans les effets revenus" de la réforme à venir du financement des urgences et des Smur. C'est en substance ce qu'ils demandent dans un courrier commun adressé le 21 janvier au directeur général de l'offre de soins. En parallèle, les responsables hospitaliers l'invitent à engager dès cette année des travaux complémentaires visant à corriger les quatre…

Un décès survenu en chambre d'isolement entraîne la condamnation pour fautes d'un EPSM du Val-d'Oise

Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la famille d'une patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait dans une chambre d'isolement. Le tribunal a notamment estimé que les requérants "sont fondés à soutenir que la responsabilité de l'établissement (...) est engagée à raison de fautes médicales…

Le CH de Béziers ouvrira en 2016 son nouveau service de réanimation et un "espace consultations"

L'année 2016 verra de premières réalisations de l'évolution architecturale du CH de Béziers : ouverture du nouveau service de réanimation, d'un nouvel espace dédié aux consultations et, en fin d'année, livraison des futures urgences. D'autres opérations démarreront en parallèle, dont la construction d'une unité centrale de production alimentaire.

La première salve de textes sur les parcours et rémunérations ne séduit pas dans la FPH

Sans surprise, les oppositions passées au protocole d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires se sont retrouvées ce 28 janvier en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH). La CGT, FO et Sud, les trois syndicats qui refusaient en septembre de parapher le texte ont ainsi voté contre les sept projets de décret soumis pour avis et évoqués dans Hospimedia le 22 janvier (lire ci-contre). Comme sur …