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Clémence Mainpin

Publié le 21 avril 2016 à 15h02

Publié le 20 avril 2016 à 08h26 - mis à jour le 21 avril 2016 à 09h28

Publié le 20 avril 2016 à 15h38

Le ministère veut contrôler le caractère "raisonnable" des bénéfices des établissements dès 2017

Les concertations avec les fédérations hospitalières sur les textes d'application du dispositif introduit par l'article 111 de la loi de Santé relatif au contrôle d'éventuelles surcompensations financières sur le champ de l'activité des établissements de santé se poursuivent actuellement, a indiqué le 18 avril la DGOS, sollicitée par Hospimedia. Pour rappel, la loi prévoit qu'il n'y a de surcompensation que dans le cas où l'établissement dépasse "le taux de bénéfice raisonnable". L'idée générale…

Publié le 19 avril 2016 à 15h05

Publié le 19 avril 2016 à 08h41

Un CCAS est condamné en appel à indemniser la famille d'une résidente d'Ehpad qui avait chuté

Le 22 mars, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montbazens (Aveyron) à indemniser la famille d'une résidente de l'Ehpad du Parc Jaunac. Le CCAS voit sa responsabilité engagée après la chute de la personne âgée. En 2004, l'octogénaire atteinte de la maladie d'Alzheimer avait disparu durant la nuit, pour n'être retrouvée que quatre jours plus tard, commotionnée, dans le parc de la résidence. Elle était tombée dans une cavité profonde …

Publié le 15 avril 2016 à 14h35

Publié le 14 avril 2016 à 17h00