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Public

Publié le 7 octobre 2015 à 15h33

Les modalités d'interdiction de recours direct aux partenariats public-privé se précisent

Les parlementaires ont, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, souhaité sécuriser le recours aux partenariats public-privé (PPP), argumentant sur leur modalité dérogatoire au droit de la commande publique. À l'article 34 de cette loi, ils ont alors introduit le principe d'une interdiction de recours direct aux différents contrats de type PPP (lire ci-contre). Dans une instruction du 24 juillet diffusée ce 6 octobre, la DGOS détaille le champ …

Publié le 7 octobre 2015 à 14h23

Publié le 7 octobre 2015 à 10h24

La FHF recense 42 CH spécialisés en psychiatrie déficitaires de 24,7 M€ en 2014

Une étude du pôle finances de la FHF sur la situation financière 2014 des CH spécialisés (CHS) en psychiatrie, a été présentée le 2 octobre à Angers lors de la 1re rencontre régionale des acteurs et partenaires de la psychiatrie publique, co-organisée par la FHF Pays de la Loire et l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm), en lien avec la Conférence des présidents de CME de CH spécialisés. Cette étude, portant sur les comptes de résultat principal 2014…

Publié le 5 octobre 2015 à 12h41

Publié le 29 septembre 2015 à 15h12