Public

L'activité des services d'aide à domicile publics a baissé de 3,5% entre 2011 et 2014

Les structures d'aide à domicile font face depuis plusieurs années à de profondes difficultés et le secteur public ne fait pas exception. L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a mené en 2014 une étude sur ces services et révèle une baisse générale de 3,5% depuis 2011, soit près d'un million d'heures. L'enquête se base sur les réponses de 455 centres communaux ou intercommunaux qui gèrent directement un ou plusieurs services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad)…

La non réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre est désormais sanctionnable

La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, a présenté en Conseil des ministres ce 23 décembre une ordonnance relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) et aux audits énergétiques. Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance, selon le compte rendu, devrait permettre d'assurer "une meilleure prise en compte des enjeux climatiques par les grandes entreprises et les administrations…

Le CH d'Albert passera à la semaine de 36h30 le 1er janvier 2016

Le CH d'Albert (Somme) mettra en place à compter du 1^er janvier 2016 les mesures issues du plan de retour à l'équilibre signé avec l'ARS Picardie le 21 septembre dernier. Le protocole prévoit notamment une nouvelle version de l'accord local sur le temps de travail de 2002 qui depuis n'a jamais fait l'objet ni de suivi ni de révision. Concrètement, explique à Hospimedia le directeur, Yves Richez, le temps de travail passera de 37h30 par semaine et 15 jours de jours de réduction du temps de travail…

Les directeurs d'Ehpad anticipent le recul du secteur public au profit du privé commercial

Dans son dernier rapport d'analyse du secteur, le cabinet conseil KPMG a opté pour la prospective. Gestion, mutualisations, immobilier... Les quelque 306 directeurs d'Ehpad interrogés semblent tous avoir conscience du besoin de s'affranchir du "modèle monolithique de l'Ehpad" et se disent prêts à adapter leurs stratégies.

Le monde de la santé reste divisé malgré l'adoption de la loi de Santé

Le 17 décembre, le projet de loi de Santé a été voté après de nombreux allers-retours parlementaires. Groupement hospitalier de territoire, tiers payant, développement professionnel continu, attractivité des carrières à l'hôpital public ou encore démocratie en santé sont autant de points qui continuent de faire réagir voire de diviser.

Un accord européen sur la protection des données valide l'obligation du data protection officer

Le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord historique sur la protection des données. Ce texte instaure l'obligation de désigner un data protection officer. Ces nouveaux délégués seront notamment des correspondants informatique et libertés 2.0 avec de nouvelles responsabilités.

Le Dr Christian Müller est réélu président de la CME de l'EPSM de l'agglomération lilloise

Le Dr Christian Müller a été réélu le 15 décembre président de la commission médicale d'établissement (CME) de l’Établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille (Nord), gérant les secteurs de psychiatrie des villes de Lille, Roubaix, Villeneuve d’Ascq et des communes environnantes. Seul candidat en lice, il a obtenu 27 voix sur 28 votants, précise le communiqué de l'EPSM. Christian Müller est psychiatre, praticien hospitalier sur Lille-sud, l’un des…

PLFSS 2016

Les sages valident les dispositions sur les TJP hospitaliers et le financement des SSR

Le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de députés de l'opposition contre les dispositions de la LFSS pour 2016 relatives au dispositif transitoire de calcul des frais de soins hospitaliers sur la base des tarifs journaliers de prestations (TJP) et à certaines dispositions de la réforme du financement des SSR.

JO n° 293 du 18 décembre 2015

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 18 décembre modifie la procédure budgétaire des établissements de santé, pour les établissements soumis à un plan de redressement financier. Par ailleurs, un texte signale le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de réserves prudentielles. Il est fixé à 1,9 million d'euros (M€), dont 1,4 M€ pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et 0,5 M€ pour les activités de psychiatrie.

Par ailleurs, l'Assistance publique…

Loi de Santé

Les députés votent le projet de loi Santé et mettent fin à quatorze mois de marathon parlementaire

Il se sera écoulé quatorze mois entre la présentation du projet de loi de Santé et son adoption finale par l'Assemblée nationale, avec une tension persistante entre les acteurs du privé et Marisol Touraine. Côté public, les craintes ne sont pas toutes levées sur les GHT. 2016 promet d'être encore riche en débats sur l'application concrète du texte.