Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Public

Publié le 6 janvier 2014 à 16h25

Publié le 2 janvier 2014 à 15h00

Il faut désormais justifier des dépenses engagées pour obtenir versement des subventions FMESPP

Au lendemain de la deuxième délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP - lire ci-contre), un décret du 23 décembre paru au Journal officiel du 27 apporte des modifications aux conditions de fonctionnement et d'utilisation de ce fonds. Des dispositions qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2014.

Ainsi le versement des subventions ou des avances aux établissements est désormais prévu "au fur et à mesure de la présentation des pièces…

Publié le 27 décembre 2013 à 11h34

Publié le 26 décembre 2013 à 13h28

Publié le 23 décembre 2013 à 15h07

Publié le 23 décembre 2013 à 13h50