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Publié le 11 octobre 2013 à 12h48

Publié le 9 octobre 2013 à 10h13

La DGFIP diffuse un modèle type de convention pour maîtriser les délais de paiement des EPS

Dans la suite de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, un arrêté publié le 8 octobre au Journal officiel (JO) expose le modèle type de convention à même d'être signée entre les ordonnateurs et les comptables publics des hôpitaux, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. En six articles, le texte rédigé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) entend…

Publié le 8 octobre 2013 à 10h27

Publié le 2 octobre 2013 à 12h14

Publié le 1 octobre 2013 à 16h21

Publié le 30 septembre 2013 à 16h04

Une circulaire précise le cadre de gestion des personnels des GIP soumis au droit public

Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d’intérêt public (GIP). Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des GIP soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice…

Publié le 30 septembre 2013 à 12h47

Publié le 26 septembre 2013 à 13h50