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Publié le 6 juillet 2012 à 14h57

Publié le 5 juillet 2012 à 15h17

Publié le 5 juillet 2012 à 08h35

Publié le 3 juillet 2012 à 13h40

Publié le 29 juin 2012 à 16h09

Achats

Deux instructions rappellent les principes de la sous-traitance et de contrôle des pièces justificatives des marchés publics

Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).

La sous-traitance, …

Publié le 20 juin 2012 à 15h49