17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Les établissements publics prennent en charge une grande majorité (79%) des Interruptions volontaires de grossesse (IVG) réalisées en 2010 dans les établissements de la métropole, relève la la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans une récente étude (n°804). Depuis plusieurs années, la part du secteur public est en augmentation constante. Il affichait ainsi 65% des IVG en 1995 et 70% en 2005. La DREES constate aussi que "cette réduction de la part…
Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).
La sous-traitance, …