Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Public

Achats

Deux instructions rappellent les principes de la sous-traitance et de contrôle des pièces justificatives des marchés publics

Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).

La sous-traitance, …

Publié le 20 juin 2012 à 15h49

Publié le 18 juin 2012 à 15h57

Publié le 15 juin 2012 à 16h29

Bercy publie une note technique pour les achats en dessous de 15 000 euros

La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…

Publié le 6 juin 2012 à 13h45

Publié le 5 juin 2012 à 15h56

Publié le 1 juin 2012 à 16h06

Publié le 31 mai 2012 à 16h39