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Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
Dans un arrêté paru le 20 août au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention précise pour 2023 les modalités de calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. La refonte indemnitaire n'ayant toujours pas abouti, la dernière année de notation sert encore de base de référence avec en toile de fond l'article 6 de l'arrêté originel du 24 mars 1967. Pour la deuxième année consécutive, l'arrêté du 18 octobre 2021 est par conséquent reconduit à titre transitoire…
Par un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques apporte de nouvelles précisions quant aux modalités d'accès à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents de catégorie C, en situation de handicap ou les plus exposés aux risques d'usure professionnelle et donc à risque d'altération de leur état de santé lié à leur travail. Ce texte complète le décret en ce sens sorti à l'été 2022 et l'ordonnance ad hoc publiée en mai 2021…
Ce 16 août dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS diffuse une instruction fixant le cadre de remontée nationale des éléments statistiques constituant la base de données sociales*. Cette dernière repose sur 170 indicateurs, eux-mêmes classés en dix thèmes, rappelle le ministère de la Santé et de la Prévention, en écho au guide ad hoc déjà paru l'an dernier : emploi, recrutements, parcours professionnels, formation, rémunérations, sant…