Qualité

Six associations ou fondations non lucratives annoncent la création de Réhabilis. Cette union vise à faire reconnaître la spécificité des établissements de soins de réadaptation très spécialisés. La réforme du financement des activités SSR leur fait craindre une raréfaction des budgets dévolus à leur singularité.

Depuis la présentation du nouveau référentiel de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par la HAS, des précisions réglementaires étaient attendues. Calendrier et rôle du Cofrac sont précisés.

Concrétisant dix ans d'expertises comportementales du patient, un outil de mesure de l'observance vient de voir le jour. Mis à disposition des chercheurs gratuitement, il permet des études populationnelles tout comme des interventions personnalisées.

Alors que les dispositifs d'appui à la coordination se déploient sur le territoire, le Groupement national de coopération handicaps rares s'interroge sur leur place dans un paysage médico-social déjà bien pourvu en acteurs de la coordination.

Une requête en annulation du protocole obligeant les résidents d'Ehpad à garder le masque à l'intérieur a été rejetée par le Conseil d'État. L'AD-PA retient des débats que les protocoles ne sont pas obligatoires. L'association de directeurs se demande aussi comment mettre en œuvre la logique domiciliaire si les âgés n'ont pas les mêmes droits.

Après le conseil de l'âge, le CNCPH a rendu son avis sur la future dotation qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il valide le projet de décret avec plusieurs réserves, pointant un financement encore insuffisant.

Les conseils de la vie sociale ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour changer. Nouvelles modalités de fonctionnement, missions et future composition sont détaillées par décret. Ces évolutions renforcent leur rôle dans la vie des établissements.

La réforme des autorisations de soins critiques dispose de son nouveau cadre avec trois publications au Journal officiel. Deux décrets détaillent les conditions d'implantation de l'activité et les conditions techniques de fonctionnement.

Deux décrets et un arrêté viennent officialiser le nouveau régime d'autorisation de l'activité de traitement du cancer. Les critères de qualité sont renforcés pour les chirurgies complexes tandis que de nouvelles mentions sont créées. Des pratiques thérapeutiques spécifiques désormais prises en compte par les nouveaux seuils d'activité minimale.