Qualité

Plus d'un an après l'instauration officielle des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA), leur cahier des charges est enfin publié au Journal officiel du 23 décembre en annexe d'un arrêté. Il faut dire que le programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 — dans le cadre duquel s'inscrit le nouveau dispositif — arrive à sa fin.

Fin novembre 2016, ledécret renforçant la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins…

L'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire est modifiée par un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre. Sont notamment concernés les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les préparateurs en pharmacie hospitalière, les ergothérapeutes et les infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Cet arrêté modifie en fait l'arrêté du 25 janvier 2005 ainsi que son équivalent pour chaque profession citée, et ayant…

L'organisation du signalement des événements indésirables (EI) n'avait pas encore vu paraître le formulaire de déclaration d'un EI grave associé à des soins (EIGS). C'est désormais chose faite avec la publication au Journal officiel ce 22 décembre d'un arrêté annexant un modèle type et exposant ses modalités de transmission à la Haute Autorité de santé (HAS).

"La déclaration, rappelle le texte, se fait par voie électronique au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables…