Qualité

Les directeurs des agences sanitaires nationales et des ARS sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (Aqssi) pour les systèmes dont ils ont directement la charge. Dans un arrêté, publié au Journal officiel du 18 décembre, il est précisé que l'Aqssi "est la personne responsable, pour sa structure, de la sécurité des SI". À ce titre, elle s'assure de l'application des instructions…

L'expérimentation des maisons de naissance (MDN) prévoit la remise annuelle à l'ARS dont elles dépendent d'un rapport d'évaluation. Ce dernier porte sur deux volets : fonctionnement et démarche d'évaluation, dont le contenu est détaillé dans un arrêté qui vient d'être publié au Journal officiel du 18 décembre. Les neuf MDN autorisées depuis début 2016 (lire notre article) doivent remettre leur rapport dans un délai de trois mois suivant la fin de l'année civile.

Dans le détail, pour ce qui est de…

Les directions générales de l'offre de soins, de la santé et de la cohésion sociale (DGOS, DGS et DGCS) viennent de lancer, par voie d'instruction en date du 2 décembre, un appel d'offre spécifique pour la réalisation d'une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins. Il s'agira de la troisième du genre. La première, dite Eneis, a été conduite en 2004 à l'initiative de la Direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (Drees). La seconde…

Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle à domicile, voulu par la loi d'adaptation de la société au vieillissement, a été publié au Journal officiel (JO) le 11 décembre. Les équipes médico-sociales des conseils départementaux ont trois mois pour se mettre en conformité et utiliser ce nouvel outil. Pour les accompagner, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…