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Qualité

Publié le 28 avril 2017 à 14h18

Un décret enrichit le certificat de décès d'un "volet médical complémentaire"

Ce 23 avril au Journal officiel (JO), un décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès, créant précisément "un volet médical complémentaire". Celui-ci est nécessaire en cas : soit de recherche médicale ou scientifique des causes de la mort, comme stipulé à l'article L1211-2 du Code de la santé publique ; soit d'autopsie judiciaire, conformément à l'article 230-28 du Code de procédure pénale. Dans chacune des deux situations, c'est le praticien effectuant le travail qui r…

Publié le 24 avril 2017 à 13h22

Les modalités du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont parues

La parution du décret relatif au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) a pris quelques mois de retard. Initialement prévu pour l'été 2016, le texte a été publié ce 22 avril 2017 au Journal officiel. Ce contrat unique vise à simplifier en les regroupant les contrats de gestion du risque tels que le contrat de bon usage (CBU), le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins (Cacqos) ou le récent contrat d'amélioration des pratiques en établissement…

Publié le 24 avril 2017 à 13h06

Publié le 21 avril 2017 à 12h59

Publié le 20 avril 2017 à 15h06

Publié le 20 avril 2017 à 13h28

Publié le 18 avril 2017 à 13h03