Qualité

Depuis 2016, un arrêté unique publié au Journal officiel (JO) liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Iqss) mis annuellement à la disposition du public par les établissements de santé et ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire issue du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq). Ce texte, daté du 10 février, est paru ce 9 mars au JO. Il comprend un tableau précisant les éléments pour chaque secteur (MCO, HAD, SSR, psychiatrie…

Via son prix de l'innovation, la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer récompense des initiatives originales menées dans le domaine des soins, de la recherche et des organisations en cancérologie. Elle consacre dans ce cadre un prix spécial de la collaboration entre associations de patients et CLCC. Les porteurs de projets relatifs à la qualité de vie des patients, à l'information…

L'organisation de la déclaration et du signalement des événements indésirables se finalise. Un décret du 24 août 2016 a d'abord porté création d'un portail dédié. Ce site, annoncé d'ergonomie simple, ambitionne d'adapter son vocabulaire à chaque déclarant, qu'il soit particulier, professionnel de santé ou industriel. Ce 7 mars au Journal officiel (JO), un arrêté fixe la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen…

La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) de la Haute Autorité de santé a remis un rapport d'évaluation concernant les sondes de défibrillation cardiaque inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables. Dans son avis, elle propose une nomenclature actualisée. Certes, elle confirme l'intérêt de ces dispositifs médicaux…

[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie

Le Conseil d'État, dans une décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, et au décret d'application modifiant le code de déontologie médical et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue…

[Offre de soins] Cinq centres spécialisés de l'obésité vont expérimenter un nouveau parcours de soins

Par une instruction du 26 janvier mise en ligne ce 24 février, la DGOS cherche à sélectionner cinq centres spécialisés de l'obésité (CSO) volontaires pour participer à l'expérimentation du parcours de soins Obepedia concernant les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère et ou complexe. Il s'agit de proposer, résume la DGOS, "une réponse médicale adaptée, globale et opérationnelle, à partir…